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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
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Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet du service.
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